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Préambule
La société Anaconda Tours SARL,
PAT N°46295701, RC 30983, RCE : 2592013204129
Capital : 1 000 000,00 DH

Objet :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D' une part,
La société Anaconda Tours SARL
Ci-après dénommée " le Vendeur "
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de la société Anaconda Tours SARL
Ci-après dénommée " le client "
Ensemble dénommées " les Parties "
le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute réservation de prestation.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prestation par le Client.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des Parties contractantes à l' occasion de la vente des prestations de services effectuées par la Anaconda Tours SARL.
En signant la convention, ou le devis, ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit du Vendeur peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

Le Vendeur exerce l’activitéd’exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur. Dans le cadre de cette activité, la quête de clients sur la voie publique ou autrement appelée " maraude " est interdite et les prestations de transport dans le cadre de cette activité s’effectuent uniquement sur réservation.
Les différents types de prestations sont définis en annexe en même temps que leurs tarifications.
La prestation de location de voiture de tourisme avec chauffeur fournie par le Vendeur consiste à la mise à disposition d’un véhicule de tourisme indissociablement assortie des services d' un chauffeur.
Sont ainsi inclus dans le tarif de la prestation :
•    L' assurance responsabilité civile professionnelle illimitée pour les personnes transportées
•    Le carburant
•    Le salaire du chauffeur qualifié comme exigé par la réglementation
•    L' entretien du véhicule , sauf disposition particulière des présentes
•    Les kilomètres et le temps selon devis départ et arrivée
•    Les frais de péages
•    le transport des bagages du Client
Ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation :
•    Les droits d’entrée dans les sites et lieux publics ou autres (ex : monuments, musées, expositions, spectacles...)
•    Les communications téléphoniques ou informatiques (internet...etc) émises ou reçues par le client

Le kilométrage et le temps sont comptés en fonction du lieu de départ et de destination du Client.
Toute unité de tarification (kilomètre, heure) commencée est due.
Toutes prestations supplémentaires demandées par le Client (kilomètres en sus, heures supplémentaires...etc) non prévues dans le devis initial feront l' objet d' une facturation complémentaire.
Si le Vendeur récupère le Client à un aéroport ou à une gare, le chauffeur attend le Client à la sortie du vol ou du train après que celui-ci ait récupéré ses bagages et passé la douane.Le chauffeur aura si nécessaire une pancarte au nom du Client ou celui de ses invités. En cas exceptionnel où le Client ne verrait pas le chauffeur, le Client s’engage à contacter  l’assistance aux numéros suivants : + 212 661 202 239 / + 212 645 147 247. Si le Client ne contacte pas le Vendeur, ce dernier considère que le Client ne s’est pas présenté et le transfert sera annulé. Cette annulation sera régie par les dispositions de l’article 6- Annulation ci-dessous.
Une franchise de 60 minutes d’attente à compter de l’heure d’arrivée du train ou du vol telle qu’indiquée par le Client lors de la réservation, est incluse dans le prix. Au-delà, toute attente fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client sauf en cas d’indication du cas contraire.

Tous les itinéraires des prestations de transports demandés, et se faisant leur kilométrage, sont calculés à l’aide d’applications telles que googlemap et le GPS intégré au véhicule du chauffeur. Nos tarifs sont déterminés en fonction de ces sources.

Une adresse exacte de départ et d’arrivée doit être communiquée afin de calculer l’itinéraire et se faisant le kilométrage. En l’absenced’adresse complète, il sera pris en compte le point le plus éloigné de la commune, du quartier ou de la rue communiquée.

Les changements d’itinéraires et détours résultant d’évènements indépendants de la volonté du Client (comme notamment des travaux, des intempéries, des déviations, embouteillages ou accidents) ne seront pas facturés au Client. Ces évènements ne peuvent pas constituer un motif de contestation ou de réclamation.

Les changements d’itinéraires et détours effectués à la demande du Client ne sont pas autorisés. Toutefois, le chauffeur, en accord avec la direction du Vendeur, peut accepter une telle demande si elle n’a pas d’influence sur la bonne marche de l’entreprise, tel qu’un retard de prise en charge d’un client suivant. Tout changement d’itinéraire ou détour demandé par le Client feral' objet d' une facturation supplémentaire dont le montant sera fixé en fonction de la distance.

La réservation d’une prestation se fait via notre site ( www.transferts-aeroport-marrakech.com) ou via numéro de téléphone indiqué sur la page d’accueil du site du Vendeur.

La réservation par téléphone, doit avoir lieu au minimum 12 heures avant l’heure du début de la prestation de transport (ce délai pouvant être réduit à la discrétion du Prestataire en fonction de la disponibilité des véhicules).

La réservation de la prestation deviendra contractuelle et sera considérée comme ferme et définitive entre les Parties après retour du devis accepté par le Client avec la mention " bon pour accord " ou en cas du paiement de la prestation en ligne par carte bancaire.

Les prix indiqués par le Vendeur sont libellés en euro ou en dirham. TVA ou tout autre droit ou taxes comprises. Toute prestation de transport non payée en ligne à la réservation est payable comptant auprès du chauffeur une fois le lieu de destination atteint par les moyens de paiement suivant : espèce, carte bancaire.
Dans le cas où un acompte a été perçu par le Vendeur lors de la réservation de la prestation, celui-ci ne sera pas restituable et sera conservé à titre d'indemnité forfaitaire.
Toute prestation entamée est due dans sa totalité. Un acompte ou la totalité du montant total de la prestation envisagée pourra être exigé pour les prestations confirmée par leleClient.
En cas de paiement d’un acompte le règlement du solde s'effectuera auprès du chauffeur une fois le lieu de destination atteint selon les mêmes moyens de paiement qu'indiqués ci-dessus.
En cas de retard de paiement des intérêts de retard seront appliqués à hauteur du taux d'intérêt l'égal de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Par exception, pour les clients professionnels, la facturation pourra être établie de manière mensuelle à partir des doubles des bons d'intervention établis à l'occasion de chaque prestation, contre signés par le bénéficiaire de l'intervention, et devra être honoré dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d'émission.

L'annulation de la prestation devra être adressée par écrit par e-mail adressé au Vendeur. Pour les transferts entre l’aéroport de Marrakech et une autre adresse à Marrakech
Si le Client annulesa réservation jusqu’à 24 heures avant la date de la prestationle Vendeur s’engage à remettre au client un bon d’avoir relatif au montant payé valable pendant 1 an à compter de la date de l’annulation.
Si le Client annule sa réservation dans un délai inférieur à 24 h le montant payé ne peut lui être remboursé.
Pour les transferts inter-ville depuis ou au départ de Marrakech Si le Client annule sa réservation jusqu’à 48 heures avant la date de la date de la prestation le Vendeur s’engage à remettre au client un avoir relatif au montant payé valable pendant 1 an à compter de la date de l’annulation.
Si le Client annule sa réservation dans un délai inférieur à 48 h le montant payé ne peut lui être remboursé.

La responsabilité des chauffeurs étant engagée pendant la période des prestations, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter la règlementation routière et les lois en vigueur. En aucun cas, le Client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
De même, les chauffeurs s'interdisent de prêter leur concours à toute entreprise ou action contraire à la morale ou aux bonnes mœurs.
Le Client s'engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l'intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière est obligatoire. Le non respect de cette règle exonère le Vendeur de toute responsabilité en cas d'accident.
Le Vendeur se réserve le droit de cesser l'exécution de la prestation ou de refuser l'accès au véhicule à la personne au comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant à l'égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou du chauffeur.
Cet arrêt ou ce refus de la prestation entraînera la facturation de la totalité de celle-ci et n'ouvrira à aucune indemnité.
Egalement, la réservation d'un véhicule ne garantit pas l'accès au véhicule, le chauffeur étant autorisé par la Direction, pour des raisons de sécurité ou médicales, de refuser l'accès aux personnes présentant un état d'alcoolémie qu'il estime avancé ou nécessitant des soins spécifiques.
Les dégâts causés au véhicule ainsi qu'à son équipement seront à la charge du Client. Toutes dégradations sur le véhicule ou dégâts par l'ouverture intempestive des portières ou fenêtres par le Client lui seront facturés. C'est pourquoi le Vendeur demande au Client de laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières du véhicule.
L'apport et la consommation de nourriture et de boissons, autres que celles mises à la disposition du Client par le Vendeur, ne sont pas acceptés dans le véhicule sauf accord préalable du chauffeur.
Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. L'acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l'entière appréciation du chauffeur.
Les pourboires ne sont ni inclus ni obligatoires. Ils sont laissés à l'appréciation du Client. Lorsque le trajet est long, le chauffeur doit se reposer en cours de trajet, afin d'assurer la sécurité du Client et du véhicule et de se conformer à la réglementation en vigueur.

La quantité de bagages transportés est proportionnelle au volume du coffre à bagages du véhicule. Par conséquent, ceux-ci doivent tenir dans le coffre arrière du véhicule et être d'une taille raisonnable ne remettant pas en cause la sécurité des passagers et du chauffeur.
Le poids des bagages est limité à 25 kg par passager. En cas de bagages dépassant le poids indiqué ci-avant, le Client devra en informer le Vendeur lors de la réservation de la prestation. Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au Client.
Les bagages demeurent sous la responsabilité du Client. les objets fragiles éventuellement présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d'oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.

Toutes réclamations éventuelles devront être formulées par écrit dans les 8 (huit) jours suivant l'exécution de la prestation par courrier recommandé avec demande d'avis de réception adressé au siège social du Vendeur.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.

La responsabilité de la Sté Anaconda Tours SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution de la prestation ou le retard dans l'exécution de celle-ci découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens défini par le code civil marocain.

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

La non application par le Vendeur de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions.

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit marocain.
Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et le Vendeur, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.
A défaut, seuls les tribunaux de Marrakech seront compétents.

 
Email : transmarrakech@gmail.com